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Informations légales du site officiel de la commune de Scientrier 74930 Haute-Savoie

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La Commune de Scientrier  autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers le site officiel pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site et le site officiel de la Commune de Scientrierdoit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel de la Commune de Scientrier ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame).
Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdite. Dans tous les cas d'espèce, la Commune de Scientrier se réservent le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site officiel de la Commune de Scientrier

La demande d'établissement de lien hypertexte à partir du site officiel de la Commune de Scientrierdoit être faite par courriel sur la boite aux lettres du webmestre de la Commune de Scientrier. Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site officiel de la Commune de Scientrieren direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Commune de Scientrier quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

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