En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.

Actualités de la commune

L'impôt à la source

À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année au printemps.

La réforme est expliquée en détail sur le site du portail economie.gouv.fr dédié au prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source : comment ? Quand ?

Le prélèvement à la source (ou retenue à la source) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé.

Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l'administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s'appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus (dont revenus exceptionnels), personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, etc.

En effet, si la perception des revenus et le paiement de l'impôt coïncident, en revanche le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l'année n -2 déclarés au printemps de l'année n -1, avec une actualisation en septembre

2017, une année blanche ?

En 2017, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2016, et en 2018 sur ceux de 2018. Ainsi, ils ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2017 : l'impôt doit être annulé par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2017 (plus-values) seront imposés selon les modalités habituelles en 2018 et viendront modifier le taux de prélèvement des personnes concernées.

De même, les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de l'année 2017 resteront acquis : ils seront versés au contribuable en 2018.


Le taux de prélèvement : taux personnalisé ? Taux neutre ?

Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l'employeur par l'administration fiscale, qui reste l'interlocuteur unique du salarié.

Le calcul de l'impôt reste attaché au foyer : par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est possible d'opter pour un taux personnalisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l'impôt versé par le couple restant inchangé.

Le système du taux neutre permet par ailleurs d'assurer une confidentialité totale des données : un salarié peut ainsi refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l'employeur. Celui-ci appliquera alors un taux correspondant au seul montant du salaire versé.

Dans ce cas, le contribuable devra payer directement à l'administration fiscale la part de l'impôt correspondant à ses autres revenus (revenus fonciers...). Le taux neutre sera également appliqué si l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un salarié en début d’activité.

Enfin, en cas de changement de situation, le contribuable peut demander une mise à jour de son taux de prélèvement à la source.

19ème brocante organisée par l'A.P.E

Dimanche 04 juin 2017,  rendez-vous à la brocante vide greniers à SCIENTRIER. Télécharger affiche, réglement, bulletin d'inscription et plan de situation : pdf Brocante APE 2017 (567 KB)

Sous-catégories

TRANSPORTS SCOLAIRES

En raison des travaux, le car du circuit 19AS09 ne pourra desservir l'arrêt EGLISE.

Pour une durée indéterminée, les élèves devront se rendre à l'arrêt le plus proche "EPAULE".

Merci de votre compréhension.

Connexion