• Bienvenue sur le site de la commune de Scientrier !Nous espérons que vous trouverez les informations que vous souhaitez. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous contacter.
  • Nettoyage de printempsLe samedi 23 mars 2024 aura lieu le nettoyage de printemps. Rendez-vous à 8h30 au local technique. Lire la suite
  • Message important de voirie communale« vigilance accrue sur les panneaux de signalisation en raison de certaines dégradations délibérées », merci de prévenir la Mairie pour toutes incohérences relevées sur la signalétique routière communale.
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Actualités de la commune

Passeport - Le document papier peut être récupéré en Mairie - L'instruction et la délivrance se font par les Mairies habilitées

La Mairie de REIGNIER-ESERY réceptionne les demandes uniquement sur rendez-vous au 04 50 43 40 03. Vous trouverez la liste des justificatifs à fournir et la possibilité de remplir une pré-demande en ligne : www.reignier-esery.com.

La Mairie de LA ROCHE-SUR-FORON vous reçoit sur prise de rendez-vous au 04 50 25 90 00.

Télécharger demande cartes d'identité en ligne : pdf Démarche (177 KB) scni000

Passeport
Les dossiers sont à retirer en Mairie de Scientrier et à déposer dans une Mairie habilitée et équipée de dispositifs de recueil CNI/Passeports (liste des mairies : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI)
Le délai de délivrance du passeport est lié à la charge du service (se renseigner auprès des différentes mairies).
Validité : 10 ans pour les personnes majeures ; 5 ans pour les personnes mineures.
Pièces élémentaires pour constituer le dossier: 

  • le formulaire de demande CERFA, complété au stylo noir, en lettres majuscules
  • un justificatif d’adresse récent (moins de 3 mois): facture EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer (uniquement si émane d’un organisme ou d’une agence immobilière), attestation carte vitale, acte de propriété… Si vous êtes hébergés: attestation d’hébergement (préciser depuis quand dure l’hébergement) + justificatif de domicile + pièce d’identité de l’hébergeant·
  • un timbre fiscal (valeurs à la date du 01/09/2010)
de 86 euros pour les majeurs
de 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

gratuité pour: un changement d'Etat-civil, changement d'adresse,  passeport en cours de validité mais plein, ancien passeport établi entre le 25/10/2005 et le 18/05/2006 avec justificatif de voyage aux USA, erreur de l'administration, renouvellement pour 5 ans d'un passeport adulte sur lequel il y a des enfants mineurs

  •  1 photo d’identité NON SCANNEE
de format 35 X 45mm, le visage occupant le centre de la photo et d’une hauteur allant de 32 à 36 mm, récentes, identiques, contrastées (fond clair) et sur lesquelles vous devez être de face, tête nue, sans lunettes, visage dégagé


Cas particuliers: 

  • Ajout d’un nom d’usage -  Pour les femmes mariées : livret de famille ou acte de naissance revêtu de la mention de mariage ou acte de mariage.
  • Les personnes veuves demandant l’inscription de cette mention sur leur passeport devront produire leur livret de famille ou l’acte de décès de leur conjoint
  • Les personnes divorcées demandant l’inscription du nom de leur ex-conjoint : livret de famille (ou acte de naissance/mariage portant la mention du divorce) et production du jugement de divorce les y autorisant
  • Pour les mineurs : le livret de famille ou un acte de naissance avec filiation 
  • Dans le cas de parents divorcés ou séparés: jugement de divorce ou du juge des affaires familiales (parents non mariés) ou attestation sur papier libre expliquant le mode de garde choisi et signé des deux parents
  En cas de garde alternée : justificatif de domicile des deux parents 

Dans le cas d'une première demande :

  • vous possédez une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans : nous présenter cette carte. 
  • vous ne possédez aucun papier d’identité ou votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans: justificatif d’Etat-Civil (acte de naissance ou de mariage) et justificatif de nationalité française si nécessaire (acte de naissance de votre parent français, certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration, déclaration de nationalité) dans le cas ou l’obtention de la nationalité française n’est pas mentionnée en marge de votre acte de naissance. 

Pour un renouvellement: 

  • votre passeport est périmé depuis moins de 2 ans: nous présenter ce passeport
  • votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans mais vous possédez une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans nous présenter cette carte
  • votre passeport et votre carte d’identité sont périmés depuis plus de 2 ans: justificatif d’Etat-Civil et de nationalité si nécessaire (voir 1ère demande) 

En cas de perte ou de vol:

  • déclaration de perte ou de vol remplie auprès des services de police, de gendarmerie ou de la mairie (uniquement perte et à condition que le dossier de demande de passeport soit complet)
  • vous possédez une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans : nous présenter cette carte d’identité. 
  • vous ne possédez aucun autre papier d’identité et le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans : justificatif d’Etat-Civil et justificatif de nationalité française si nécessaire (voir 1ère demande).
 







Sur rendez-vous. Possible délai d'attente.
Il est préférable de penser à renouveller votre passeport 6 mois avant sa date de péremption


Le délai d'obtention:

Délai de traitement du dossier (lorsque complet): 30 minutes environ (le samedi matin, uniquement sur rendez-vous)
  Délai d’obtention du passeport: Environ 3 semaines
Délai de retrait du passeport 10 mn environ

 


Informations tirées du site de la commune de Reignier-Esery

CONTACTER LA MAIRIE

Mairie de Scientrier
19 rue de la Mairie
74930 SCIENTRIER
Téléphone : 04.50.25.51.11
Courriel : contact@scientrier.fr

L'agenda de la commune

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