• 1
  • 2
  • 3

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

A partir du 15/01/2017, l'Etat remet en place la procédure de "sortie du territoire". Si un enfant quitte le territoire français non-accompagné par ses parents ou représentants légaux, il devra voyager avec :

- Pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (consultez les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

- L'original du formulaire d'autorisation de sortie du territoire signée par la personne titulaire de l'autorité parentale

- La copie de la pièce d'identité du parent ou représentant légal signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale).

Le formulaire (cerfa n° 15646*01) est téléchargeable sur le site du service-public.fr (disponible également en mairie)

Ce formulaire n'a pas besoin d'être contresigné par le Maire, le(s) parent(s) prennent seul(s) la responsabilité du départ de leur enfant, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

Connexion