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Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

A partir du 15/01/2017, l'Etat remet en place la procédure de "sortie du territoire". Si un enfant quitte le territoire français non-accompagné par ses parents ou représentants légaux, il devra voyager avec :

- sa carte nationale d'identité ou son passeport

- une sortie du territoire signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal

- la copie de la pièce d'identité  du parent ou représentant légal signataire

Le formulaire (cerfa n° 15646*01) est téléchargeable sur le site du service-public.fr (disponible également en mairie)

Ce formulaire n'a pas besoin d'être contresigné par le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.

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