Actualités de la commune

Confinement

Pour faire face à la dégradation nationale de la situation sanitaire, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain à compter de vendredi 29 octobre (inclus) et jusqu’au 1er décembre 2020 minimum.

Le département de la Haute-Savoie, comme l’ensemble des départements métropolitain et la Martinique est donc concerné par des mesures de confinement.

Retrouvez ICI le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Les mesures mises en place pendant le confinement

1/ Déplacements

Comme pendant le confinement du printemps, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Des attestations permanentes sont proposées pour les déplacements domicile-travail et pour amener les enfants à l’école.
Attestation de déplacement professionnel (à remplir par l'employeur)
Attestation de déplacement scolaire

Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Si vous disposez d’un justificatif de déplacement professionnel, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation individuelle en plus pour vous rendre au travail. De même, pour amener vos enfants à l’école.

Les attestations individuelles, à remplir à chaque déplacement, sont téléchargeables :

 

2/ Rassemblements

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins restent interdits. Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :

  • les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
  • les rassemblements ou réunions à caractère professionnel ;
  • les services de transport de voyageurs ;
  • les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 décembre 1989
  • les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins,
  • les marchés alimentaires.

Les rassemblements festifs ou familiaux sont interdits.

3 / Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère de l’Education Nationale : https://www.education.gouv.fr/

4Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Les déplacements pour assister des personnes âgées restées à domicile, vulnérables ou handicapées sont également autorisés muni d’une attestation dérogatoire.

5/ Travail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent : le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Les bureaux de poste, les guichets de service publics et les maisons France Service restent également ouverts.

Contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines, les exploitations agricoles et les pêcheurs peuvent poursuivre leur activité.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

6Économie

L’État réactive tous les instruments de soutien aux entreprises pour toute la durée du confinement.

Fonds de solidarité

  • Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle alant jusqu’à 10 000 euros.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros
  • Toutes les autres netreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.

Exonérations et reports de cotisations sociales

  • - Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales
  • Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales

Prêts garantis par l’État

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 % et 2,5 % garantie de l’État comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé

Prêts directs de l’État

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pou les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés , l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers

Un crédit d’impots pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finance 2021. Ce crédit d’impot bénéficiera aux entreprise de moins de 250 salariés fermées administrativement.

Tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Cette aide sera cumulable avec le fond de solidarité.

7/ Commerces et établissements recevant du public (ERP)

 
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
Contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Listes des établissements OUVERTS

Services publics

Services à la personne à domicile

Commerce de première nécessite

Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

Commerce d'équipements automobiles

Commerce et réparation de motocycles et cycles

Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

Commerce de détail de produits surgelés

Commerce d'alimentation générale

Supérettes

Supermarchés

Magasins multi-commerces

Hypermarchés

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerces de détail d'optique

Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries

Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché

Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives

Hébergement touristique et hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Location et location-bail de véhicules automobiles

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Activités des agences de placement de main-d'oeuvre

Activités des agences de travail temporaire

Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Réparation d'équipements de communication

Blanchisserie-teinturerie

Blanchisserie-teinturerie de gros, de détail

Services funéraires

Activités financières et d'assurance

Commerces de gros

Cliniques vétérinaires et cliniques écoles vétérinaires

Laboratoires d’analyse

Services de transports

Liste des établissements FERMES

ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques

ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures

ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments)

ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires

ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à l’exception des groupes scolaires et périscolaires (mais pas des activités extra-scolaires), des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPHdes formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles, des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation, des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité, de l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités comme dans les ERP de type X.

ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings)

ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4)

ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat

ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire

ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie

Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

 

8 / Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts uniquement pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

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